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• Contrat de service GM (véhicules non-GM vendus au Québec)
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COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS

POLITIQUE DE PROTECTION DES

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

À la compagnie d'Assurance Motors (« Assurance Motors »), nous respectons votre vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. En tant qu'assureur de votre police d'assurance automobile ProtectionAvisée, nous protégeons les renseignements personnels que vous nous communiquez afin d'établir votre police d'assurance automobile et d'administrer les demandes de règlement. Les renseignements sont utilisés strictement par Assurance Motors, les Services d'Assurance ProtectionAvisée inc. (notre courtier), l'Agence d'assurances ProtectionAvisée inc. (notre agence), nos sociétés affiliées et alliées, nos concessionnaires, nos fournisseurs et nos partenaires d'affaires pour gérer la couverture d'assurance fournie et pour faire la promotion de programmes de commercialisation communs afin d'améliorer les produits, les services et les programmes de commercialisation de Assurance Motors et des assurances ProtectionAvisée. Notre but est d'améliorer votre expérience avec nos produits et services. En nous soumettant cette information, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir votre police d'assurance;
• communiquer avec vous aux fins du service à la clientèle et pour mieux gérer nos relations avec vous;
• répondre à vos demandes et assurer l'exactitude de nos dossiers;
• gérer la couverture d'assurance et évaluer et régler un sinistre;
• détecter et prévenir la fraude;
• vous offrir les produits et les services ainsi que des renseignements et du matériel promotionnel de Assurance Motors, des assurances ProtectionAvisée, des sociétés affiliées et associées à Assurance Motors et de ses partenaires d'affaires pour répondre à vos besoins;
• effectuer des analyses de marché; et
• satisfaire aux exigences des lois et des règlements en vigueur.

QUESTIONS CLÉS SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LA CLIENTÈLE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS

• Quels renseignements sont recueillis ou communiqués à Assurance Motors à mon sujet et comment sont-ils utilisés?
• Est-ce que Assurance Motors partagera les renseignements personnels me concernant avec d'autres parties?
• Comment les renseignements personnels me concernant sont-ils protégés?
• Puis-je m'abstenir de participer aux promotions et aux initiatives de Assurance Motors?
• Comment puis-je accéder aux renseignements me concernant et corriger les erreurs que comportent ceux-ci?
• Comment puis-je communiquer avec Assurance Motors?
• Est-ce que Assurance Motors mettra à jour sa politique en matière de confidentialité?

QUELS RENSEIGNEMENTS SONT RECUEILLIS OU COMMUNIQUÉS À LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS À MON SUJET ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS?

Renseignements personnels vous concernant que Assurance Motors peut avoir ou recueillir :

En tant qu'assureur et administrateur des sinistres de votre police d'assurance automobile ProtectionAvisée, Assurance Motors recueille des renseignements personnels vous concernant qui sont raisonnablement nécessaires pour administrer votre police d'assurance automobile. Les renseignements ont été recueillis directement auprès de vous ou par l'entremise des sites Internet de notre courtier ou de notre agence, ou d'autres sources telles que des concessionnaires, des sociétés affiliées et des fournisseurs de services, toujours avec votre consentement lorsque la loi l'exige.

Par exemple, lorsque vous souscrivez une assurance auprès de nous, nous recueillons de l'information vous concernant ainsi que les autres conducteurs de votre foyer, vos véhicules et l'utilisation que vous en faites, etc., afin d'établir correctement votre police d'assurance. De plus, lorsque vous achetez ou louez un véhicule, le concessionnaire recueille des renseignements vous concernant qu'il peut transmettre à Assurance ProtectionAvisée aux fins mentionnées précédemment. Nous et Assurance ProtectionAvisée organisons également des concours et des jeux-questionnaires, menons des sondages, faisons des promotions et offrons plusieurs formes de services personnalisés, tels l'assurance automobile, à l'égard desquels il est possible que vous ayez à fournir certains renseignements à des fins d'admissibilité et de communication, tels que votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et autres renseignements pouvant s'avérer nécessaires afin d'offrir ou d'administrer ces services ou ces promotions. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires sur vos habitudes et préférences d'achat, votre sexe ainsi que d'autres renseignements en matière de finance, d'assurance et de données démographiques, tels que votre revenu familial. Nous utilisons ces renseignements aux fins indiquées dans la liste énoncée précédemment. Plus vous nous fournirez de renseignements sur une base volontaire et plus ceux-ci seront exacts, plus nous serons en mesure de personnaliser nos services et de rendre votre expérience avec Assurance Motors et Assurance ProtectionAvisée encore plus intéressante.

EST-CE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS PARTAGERA LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT AVEC D'AUTRES PARTIES?

Lorsque vous fournissez directement à Assurance Motors, ou par l'entremise de notre courtier ou de notre agence, des renseignements personnels qui permettent de vous identifier, Assurance Motors peut partager cette information avec le réseau de concessionnaires de la GM et nos sociétés affiliées et alliées aux fins mentionnées précédemment. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur ceux avec qui nous pourrions partager vos renseignements personnels. Assurance Motors peut aussi partager les renseignements personnels vous concernant avec ses fournisseurs dans le but exclusif de vous offrir des services pour notre compte (p. ex., pour vous faire parvenir par la poste les renseignements que vous avez demandés ou pour nous acquitter de nos obligations dans le cadre de l'administration de votre police d'assurance).

Nous pouvons aussi divulguer les renseignements personnels vous concernant lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une enquête du gouvernement ou dans celui du règlement d'un litige ou de différends. En outre, si un fournisseur de services de GM Canada se trouve à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels vous concernant pourraient être traités et conservés dans un autre pays et les autorités législatives de cet autre pays (par ex., les États-Unis) pourraient, en vertu des lois en vigueur, obtenir divulgation des renseignements vous concernant.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT SONT-ILS PROTÉGÉS?

Assurance Motors s'engage à protéger les renseignements vous concernant en conformité complète avec la présente politique de protection des renseignements personnels et les lois applicables. De plus, nous avons recours à des politiques, des méthodes et des techniques généralement reconnues en matière de sécurité de l'information. Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de Assurance Motors tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada.

PUIS-JE M'ABSTENIR DE PARTICIPER AUX PROMOTIONS ET AUX INITIATIVES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS?

Si vous ne voulez pas que l'on communique avec vous dans le cadre d'initiatives de commercialisation et de la diffusion d'information sur les produits et les services de Assurance Motors, si vous voulez que votre nom soit supprimé de toute initiative de marketing direct et des listes de sondage d'entreprise, de télémarketing, de publipostage ou de courriel ou si vous voulez limiter autrement l'utilisation que nous faisons des renseignements personnels vous concernant ou la divulgation de ceux-ci, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué ci-après.

Sauf disposition contraire des lois applicables, nous respecterons vos désirs en ce qui a trait à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant et nous ferons en sorte que votre dossier soit conforme aux limitations que vous avez demandées. Nous vous informerons des conséquences de votre refus de consentement, sauf si elles sont évidentes. Par exemple, si vous ne donnez pas votre consentement, Assurance Motors pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir les services ou les produits de votre choix ou des renseignements concernant les produits ou les services qui peuvent être avantageux pour vous.

COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT ET CORRIGER LES ERREURS QUE COMPORTENT CEUX-CI?

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels qui permettent de vous identifier et corriger les erreurs que comportent ceux-ci en communiquant avec nous, comme il est indiqué ci-après. Remarque : si une correction vise votre police d'assurance, vous devrez fournir le numéro de la police, votre nom, votre adresse et des renseignements supplémentaires à des fins de communication afin d'administrer votre demande.

Bien que Assurance Motors fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements qu'elle détient sont exacts, complets et à jour, nous nous fions souvent à vous pour nous informer des changements relatifs à vos renseignements personnels ou autres renseignements pertinents (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, etc.).

COMMENT PUIS-JE COMMUNIQUER AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS?

Si vous désirez communiquer avec Assurance Motors concernant les renseignements personnels utilisés pour administrer votre police d'assurance automobile, vous pouvez nous téléphoner au 1 800 387-8095 ou nous écrire à l'adresse suivante :

Compagnie d'Assurance Motors
8500, rue Leslie
Bureau 400
Thornhill (Ontario) L3T 7M8
a/s : Administrateur Protection des renseignements personnels

EST-CE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS METTRA À JOUR SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ?

Nous cherchons toujours des manières d'améliorer et de mettre à jour nos services afin de les rendre encore plus efficaces. Par conséquent, nos politiques, notamment la présente politique en matière de protection des renseignements, continueront d'évoluer et Assurance Motors se réserve donc le droit de modifier périodiquement la présente politique en matière de protection des renseignements personnels; les changements entreront en vigueur dix jours suivant la date à laquelle cette politique sera révisée et affichée dans nos bureaux. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de temps à autre si vous désirez de l'information concernant notre politique de protection des renseignements personnels la plus à jour.

Cet énoncé est en vigueur depuis le 1er mars 2006.

COMPAGNIE PROTECTION PREMIÈRE

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

PERSONNELS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

À la Compagnie de ProtectionPremière (« la CPP »), nous respectons votre droit à la vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. En tant que fournisseur et administrateur de votre contrat d'entretien de véhicule (qu'il s'agisse du Plan de protection GM, du Plan de protection Optimum sur les véhicules autres que GM dans la province de Québec), nous protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire d'un système de gestion des contrats de service de véhicules de la General Motors du Canada Limitée (« GM Canada »). Ces renseignements sont utilisés exclusivement par CPP, ses sociétés affiliées ou alliées, concessionnaires ou détaillants, fournisseurs et partenaires d'affaires, en vue de vous fournir les services relatifs à votre contrat de service de véhicule. Notre but est d'améliorer votre expérience avec nos produits et services. En nous soumettant cette information, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• assurer l'inscription et la gestion de votre contrat de service de véhicule;
• évaluer et acquitter les réclamations;
• vous fournir des renseignements généraux concernant nos activités de marketing, nos produits, nos services, nos partenaires d'affaires et nos promotions;
• effectuer des études de marché et des analyses commerciales;
• assurer l'exactitude de nos dossiers pour répondre à vos demandes, vous fournir des communications ayant trait au service à la clientèle et à la garantie et gérer notre relation avec vous;
• satisfaire à d'autres intérêts commerciaux légitimes et raisonnables (tels que le recouvrement des créances); et
• satisfaire aux exigences des lois et des règlements en vigueur.

LES QUESTIONS LES PLUS COURANTES AU SUJET DE LA POLITIQUE DE LA CPP EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

• Quels sont les renseignements me concernant que recueille ou divulgue la CPP et comment sont-ils utilisés?
• Est-ce que la CPP partagera les renseignements personnels me concernant avec d'autres parties?
• Comment les renseignements personnels me concernant seront-ils protégés?
• Puis-je m'abstenir de participer aux promotions et aux initiatives de marketing de la CPP?
• Comment puis-je accéder aux renseignements me concernant et corriger les erreurs qu'ils comportent?
• Comment puis-je communiquer avec la CPP?
• Est-ce que la CPP mettra à jour sa politique en matière de protection des renseignements concernant le consommateur?

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT QUE RECUEILLE LA CPP ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS?

Renseignements personnels vous concernant que la CPP peut détenir ou recueillir :

À titre de fournisseur ou d'administrateur de votre contrat de service de véhicule, la CPP recueille les renseignements personnels qui sont nécessaires pour assurer la gestion de votre contrat de service de véhicule, par l'intermédiaire d'un système de gestion de GM Canada. Ces renseignements ont été recueillis auprès de vous ou obtenus d'autres sources telles votre concessionnaire, une société affiliée, des fournisseurs de services, et ce, toujours avec votre consentement lorsque la loi l'exige. Par exemple, lorsque vous achetez un contrat de service de véhicule chez un concessionnaire GM Canada ce dernier recueillera des renseignements vous concernant qu'il transmettra à la CPP et à GM Canada afin de leur permettre de les utiliser aux fins indiquées dans la liste présentée précédemment.

En outre, la CPP peut fournir à GM Canada des renseignements au sujet d'autres services (tels l'assurance automobile) offerts par elle-même ou par ses sociétés affiliées, de manière à ce que GM Canada puisse vous les communiquer.

EST-CE QUE LA CPP PARTAGERA LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT AVEC D'AUTRES PARTIES?

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à la CPP, elle peut, à titre de fournisseur et d'administrateur de votre contrat de service de véhicule et aux fins décrites précédemment, les divulguer à GM Canada, au réseau de concessionnaires GM, ainsi qu'à ses sociétés affiliées. Elle peut également divulguer les renseignements personnels vous concernant lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une demande du gouvernement ou dans le cadre du règlement d'un litige ou d'un différend. En outre, si un fournisseur de services de GM Canada se trouve à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels vous concernant pourraient être traités et conservés dans un autre pays et les autorités législatives de cet autre pays (par ex., les États-Unis) pourraient, en vertu des lois en vigueur, obtenir divulgation des renseignements vous concernant.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT SONT-ILS PROTÉGÉS?

La CPP s'engage à protéger les renseignements personnels vous concernant en conformité complète avec la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels concernant la clientèle et les lois applicables. Nous avons recours à des politiques, des procédures et des techniques généralement reconnues en matière de sécurité de l'information. Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de GM Canada tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada. De plus, à titre de fournisseur et d'administrateur de votre contrat de service de véhicule, et puisque les renseignements personnels vous concernant nous sont généralement communiqués par l'intermédiaire d'un système de gestion de GM Canada, nous nous sommes également engagés à nous conformer aux exigences de la Politique en matière de protection des renseignements personnels concernant la clientèle de GM Canada, qu'il est possible de consulter sur gm.ca.

PUIS-JE M'ABSTENIR DE PARTICIPER AUX PROMOTIONS ET AUX INITIATIVES DE MARKETING DE LA CPP?

Si vous ne voulez pas que l'on communique avec vous dans le cadre d'initiatives de marketing promouvant les produits et services de la CPP par l'intermédiaire de GM Canada, veuillez communiquer avec la General Motors du Canada Limitée au 1 800 GM-Drive ou 1 800 463-7483 ou en visitant son site Internet au gm.ca. Sauf disposition contraire de la loi applicable, la CPP et GM Canada respecteront vos désirs en ce qui a trait à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant et s'assureront que votre dossier soit conforme aux exclusions que vous aurez demandées. Nous vous informerons des conséquences de votre refus de consentement, sauf si celles-ci sont évidentes. Par exemple, si vous ne donnez pas votre consentement, la CPP pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir des informations qui pourraient vous être utiles au sujet de ses produits et services.

COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT ET CORRIGER LES ERREURS QU'ILS COMPORTENT?

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels identifiables vous concernant et corriger les erreurs qu'ils comportent en communiquant avec nous, comme il est indiqué ci-après. Si votre demande est reliée aux renseignements personnels contenus dans les dossiers de GM Canada, nous vous donnerons les renseignements nécessaires pour communiquer avec GM Canada à cette fin.

Bien que la CPP prenne les mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements qu'elle détient sont exacts, complets et à jour, nous nous fions souvent à vous pour nous informer des changements relatifs aux renseignements personnels ou autres renseignements pertinents (p. ex. : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc.).

COMMENT PUIS-JE COMMUNIQUER AVEC LA CPP?

Si vous souhaitez communiquer avec la CPP à propos de l'utilisation des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l'administration de votre contrat de service de véhicule, composez le 1 800 268-7676 ou écrivez-nous à l'adresse suivante :

Compagnie Protection Première
C.P. 7430
Succursale Vanier
Vanier (Ontario) K1L 8E4
a/s : Administrateur Protection des renseignements personnels

Si vous désirez discuter de l'utilisation des renseignements personnels vous concernant dans le cadre d'initiatives de marketing qui pourraient inclure certains services de la CPP ou y être associées, veuillez communiquer avec GM Canada au 1 800 GM-Drive ou 1 800 463-7483 ou visiter son site Internet au gm.ca.

EST-CE QUE LA CPP METTRA À JOUR SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous cherchons toujours des manières d'améliorer et de mettre à jour nos services afin de les rendre encore plus efficaces. Par conséquent, nos politiques, y compris celle-ci, continueront d'évoluer, et la CPP se réserve le droit de les modifier périodiquement. Tout changement à la présente Politique entrera en vigueur dix jours suivant la date à laquelle elle aura été révisée et affichée à nos bureaux. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de façon ponctuelle si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la version la plus récente de notre Politique en matière de protection des renseignements personnel concernant la clientèle.

Cet énoncé est en vigueur à compter du 1er mars 2006.

COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

PERSONNELS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

À la Compagnie d'Assurance Motors (« Assurance Motors »), nous respectons votre droit à la vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. En tant que fournisseur et administrateur de votre police d'assurance de garantie des véhicules (« la police AGV ») (qu'il s'agisse du Plan de protection GM, du Plan de protection Optimum sur les véhicules autres que GM en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan), nous protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire d'un système de gestion de la General Motors du Canada Limitée (« GM Canada »). Ces renseignements sont utilisés exclusivement par Assurance Motors, ses sociétés affiliées ou alliées, concessionnaires ou détaillants, fournisseurs et partenaires d'affaires, en vue de vous fournir les services relatifs à votre police AGV. Notre but est d'améliorer votre expérience avec nos produits et services. En nous soumettant cette information, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• assurer l'inscription et la gestion de votre police AGV;
• évaluer et acquitter les réclamations;
• vous fournir des renseignements généraux concernant nos activités de marketing, nos produits, nos services, nos partenaires d'affaires et nos promotions;
• effectuer des études de marché et des analyses commerciales;
• assurer l'exactitude de nos dossiers pour répondre à vos demandes, vous fournir des communications ayant trait au service à la clientèle et à la garantie et gérer notre relation avec vous;
• satisfaire à d'autres intérêts commerciaux légitimes et raisonnables (tels que le recouvrement des créances); et
• satisfaire aux exigences des lois et des règlements en vigueur.

LES QUESTIONS LES PLUS COURANTES AU SUJET DE LA POLITIQUE DE ASSURANCE MOTORS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

• Quels sont les renseignements me concernant que recueille ou divulgue Assurance Motors et comment sont-ils utilisés?
• Est-ce que Assurance Motors partagera les renseignements personnels me concernant avec d'autres parties?
• Comment les renseignements personnels me concernant seront-ils protégés?
• Puis-je m'abstenir de participer aux promotions et aux initiatives de marketing de Assurance Motors?
• Comment puis-je accéder aux renseignements me concernant et corriger les erreurs qu'ils comportent?
• Comment puis-je communiquer avec Assurance Motors?
• Est-ce que Assurance Motors mettra à jour sa politique en matière de protection des renseignements concernant la clientèle?

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT QUE RECUEILLE ASSURANCE MOTORS ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS?

Renseignements personnels vous concernant que Assurance Motors peut détenir ou recueillir :

À titre de fournisseur ou d'administrateur de votre police AGV, Assurance Motors recueille les renseignements personnels qui sont nécessaires pour assurer la gestion de votre police AGV par l'intermédiaire d'un système de gestion de GM Canada. Ces renseignements ont été recueillis auprès de vous ou obtenus d'autres sources telles votre concessionnaire, une société affiliée, des fournisseurs de services, et ce, toujours avec votre consentement lorsque la loi l'exige. Par exemple, lorsque vous achetez une police AGV chez un concessionnaire GM Canada ce dernier recueillera des renseignements vous concernant qu'il transmettra à Assurance Motors et à GM Canada afin de leur permettre de les utiliser aux fins indiquées dans la liste présentée précédemment.

En outre, Assurance Motors peut fournir à GM Canada des renseignements au sujet d'autres services (tels l'assurance automobile) offerts par elle-même ou par ses sociétés affiliées, de manière à ce que GM Canada puisse vous les communiquer.

EST-CE QUE ASSURANCE MOTORS PARTAGERA LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT AVEC D'AUTRES PARTIES?

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Assurance Motors, elle peut, à titre de fournisseur et d'administrateur de votre police AGV et aux fins décrites précédemment, les divulguer à GM Canada, au réseau de concessionnaires GM, ainsi qu'à ses sociétés affiliées. Elle peut également divulguer les renseignements personnels vous concernant lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une demande du gouvernement ou dans le cadre du règlement d'un litige ou d'un différend. En outre, si un fournisseur de services de GM Canada se trouve à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels vous concernant pourraient être traités et conservés dans un autre pays et les autorités législatives de cet autre pays (par ex., les États-Unis) pourraient, en vertu des lois en vigueur, obtenir divulgation des renseignements vous concernant.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT SONT-ILS PROTÉGÉS?

Assurance Motors s'engage à protéger les renseignements personnels vous concernant en conformité complète avec la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels concernant la clientèle et les lois applicables. Nous avons recours à des politiques, des procédures et des techniques généralement reconnues en matière de sécurité de l'information. Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de GM Canada tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada. De plus, à titre de fournisseur et d'administrateur de votre police AGV, et puisque les renseignements personnels vous concernant nous sont généralement communiqués par l'intermédiaire d'un système de gestion de GM Canada, nous nous sommes également engagés à nous conformer aux exigences de la Politique en matière de protection des renseignements personnels concernant la clientèle de GM Canada, qu'il est possible de consulter sur gm.ca.

PUIS-JE M'ABSTENIR DE PARTICIPER AUX PROMOTIONS ET AUX INITIATIVES DE MARKETING DE ASSURANCE MOTORS?

Si vous ne voulez pas que l'on communique avec vous dans le cadre d'initiatives de marketing promouvant les produits et services de Assurance Motors par l'intermédiaire de GM Canada, veuillez communiquer avec la General Motors du Canada Limitée au 1 800 GM-Drive ou 1 800 463-7483 ou en visitant son site Internet au gm.ca. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Assurance Motors et GM Canada respecteront vos désirs en ce qui a trait à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant et s'assureront que votre dossier soit conforme aux exclusions que vous aurez demandées. Nous vous informerons des conséquences de votre refus de consentement, sauf si celles-ci sont évidentes. Par exemple, si vous ne donnez pas votre consentement, Assurance Motors pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir des informations qui pourraient vous être utiles au sujet de ses produits et services.

COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT ET CORRIGER LES ERREURS QU'ILS COMPORTENT?

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels identifiables utilisés dans le cadre de l'administration de votre police AGV et corriger les erreurs qu'ils comportent en communiquant avec nous, comme il est indiqué ci-après. Si votre demande est reliée aux renseignements personnels contenus dans les dossiers de GM Canada, nous vous donnerons les renseignements nécessaires pour communiquer avec GM Canada à cette fin.

Bien que Assurance Motors prenne les mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements qu'elle détient sont exacts, complets et à jour, nous nous fions souvent à vous pour nous informer des changements relatifs aux renseignements personnels ou autres renseignements pertinents (p. ex. : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc.).

COMMENT PUIS-JE COMMUNIQUER AVEC ASSURANCE MOTORS?

Si vous souhaitez communiquer avec Assurance Motors à propos de l'utilisation des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l'administration de votre police AGV, composez le 1 800 268-7676 ou écrivez-nous à l'adresse suivante :

Compagnie d'Assurance Motors
C.P. 7430
Succursale Vanier
Vanier (Ontario) K1L 8E4
a/s : Administrateur Protection des renseignements personnels

Si vous désirez discuter de l'utilisation des renseignements personnels vous concernant dans le cadre d'initiatives de marketing qui pourraient inclure certains services de Assurance Motors ou y être associées, veuillez communiquer avec GM Canada au 1 800 GM-Drive ou 1 800 463-7483 ou visiter son site Internet au gm.ca.

EST-CE QUE ASSURANCE MOTORS METTRA À JOUR SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous cherchons toujours des manières d'améliorer et de mettre à jour nos services afin de les rendre encore plus efficaces. Par conséquent, nos politiques, y compris celle-ci, continueront d'évoluer, et Assurance Motors se réserve le droit de les modifier périodiquement. Tout changement à la présente Politique entrera en vigueur dix jours suivant la date à laquelle elle aura été révisée et affichée à nos bureaux. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de façon ponctuelle si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la version la plus récente de notre Politique en matière de protection des renseignements personnel concernant la clientèle.

Cet énoncé est en vigueur à compter du 1er mars 2006.

COMPAGNIE D'ASSURANCE MOTORS

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

PERSONNELS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

À la Compagnie d'Assurance Motors (« Assurance Motors »), nous respectons votre droit à la vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. En tant qu'administrateur de votre contrat de service de véhicule (qu'il s'agisse du Plan de protection GM ou du Plan de protection Optimum), nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont fournis par la General Motors du Canada Limitée (« GM Canada ») pour l'enregistrement de votre contrat de service. Ces renseignements sont utilisés exclusivement par Assurance Motors, ses sociétés affiliées ou alliées, concessionnaires ou détaillants, fournisseurs et partenaires d'affaires, en vue de vous fournir les services relatifs à votre contrat de service de véhicule. Notre but est d'améliorer votre expérience avec nos produits et services. En nous soumettant cette information, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• assurer l'inscription et la gestion de votre contrat de service de véhicule;
• évaluer et acquitter les réclamations;
• vous fournir des renseignements généraux concernant nos activités de marketing, nos produits, nos services, nos partenaires d'affaires et nos promotions;
• effectuer des études de marché et des analyses commerciales;
• assurer l'exactitude de nos dossiers pour répondre à vos demandes, vous fournir des communications ayant trait au service à la clientèle et à la garantie et gérer notre relation avec vous;
• satisfaire à d'autres intérêts commerciaux légitimes et raisonnables (tels que le recouvrement des créances); et
• satisfaire aux exigences des lois et des règlements en vigueur.

LES QUESTIONS LES PLUS COURANTES AU SUJET DE LA POLITIQUE DE ASSURANCE MOTORS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CLIENTÈLE

• Quels sont les renseignements me concernant que recueille ou divulgue Assurance Motors et comment sont-ils utilisés?
• Est-ce que Assurance Motors partagera les renseignements personnels me concernant avec d'autres parties?
• Comment les renseignements personnels me concernant seront-ils protégés?
• Puis-je m'abstenir de participer aux promotions et aux initiatives de marketing de Assurance Motors?
• Comment puis-je accéder aux renseignements me concernant et corriger les erreurs qu'ils comportent?
• Comment puis-je communiquer avec Assurance Motors?
• Est-ce que Assurance Motors mettra à jour sa politique en matière de protection des renseignements concernant la clientèle?

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT QUE RECUEILLE ASSURANCE MOTORS ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS?

Renseignements personnels vous concernant que Assurance Motors peut détenir ou recueillir :

À titre de fournisseur ou d'administrateur de votre contrat de service de véhicule, Assurance Motors recueille les renseignements personnels qui sont nécessaires pour assurer la gestion de votre contrat de service de véhicule par l'intermédiaire d'un système de gestion de GM Canada. Ces renseignements ont été recueillis auprès de vous ou obtenus d'autres sources telles votre concessionnaire, une société affiliée, des fournisseurs de services, et ce, toujours avec votre consentement lorsque la loi l'exige. Par exemple, lorsque vous achetez un contrat de service de véhicule chez un concessionnaire GM Canada ce dernier recueillera des renseignements vous concernant qu'il transmettra à Assurance Motors et à GM Canada afin de leur permettre de les utiliser aux fins indiquées dans la liste présentée précédemment.

En outre, Assurance Motors peut fournir à GM Canada des renseignements au sujet d'autres services (tels l'assurance automobile) offerts par elle-même ou par ses sociétés affiliées, de manière à ce que GM Canada puisse vous les communiquer.

EST-CE QUE ASSURANCE MOTORS PARTAGERA LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT AVEC D'AUTRES PARTIES?

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Assurance Motors, elle peut, à titre de fournisseur et d'administrateur de votre contrat de service de véhicule et aux fins décrites précédemment, les divulguer à GM Canada, au réseau de concessionnaires GM, ainsi qu'à ses sociétés affiliées. Elle peut également divulguer les renseignements personnels vous concernant lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une demande du gouvernement ou dans le cadre du règlement d'un litige ou d'un différend. En outre, si un fournisseur de services de GM Canada se trouve à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels vous concernant pourraient être traités et conservés dans un autre pays et les autorités législatives de cet autre pays (par ex., les États-Unis) pourraient, en vertu des lois en vigueur, obtenir divulgation des renseignements vous concernant.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT SONT-ILS PROTÉGÉS?

Assurance Motors s'engage à protéger les renseignements personnels vous concernant en conformité complète avec la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels concernant la clientèle et les lois applicables. Nous avons recours à des politiques, des procédures et des techniques généralement reconnues en matière de sécurité de l'information. Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de GM Canada tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada. De plus, à titre de fournisseur et d'administrateur de votre contrat de service de véhicule, et puisque les renseignements personnels vous concernant nous sont généralement communiqués par l'intermédiaire d'un système de gestion de GM Canada, nous nous sommes également engagés à nous conformer aux exigences de la Politique en matière de protection des renseignements personnels concernant la clientèle de GM Canada, qu'il est possible de consulter sur gm.ca.

PUIS-JE M'ABSTENIR DE PARTICIPER AUX PROMOTIONS ET AUX INITIATIVES DE MARKETING DE ASSURANCE MOTORS?

Si vous ne voulez pas que l'on communique avec vous dans le cadre d'initiatives de marketing promouvant les produits et services de Assurance Motors par l'intermédiaire de GM Canada, veuillez communiquer avec la General Motors du Canada Limitée au 1 800 GM-Drive ou 1 800 463-7483 ou en visitant son site Internet au gm.ca. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Assurance Motors et GM Canada respecteront vos désirs en ce qui a trait à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant et s'assureront que votre dossier soit conforme aux exclusions que vous aurez demandées. Nous vous informerons des conséquences de votre refus de consentement, sauf si celles-ci sont évidentes. Par exemple, si vous ne donnez pas votre consentement, Assurance Motors pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir des informations qui pourraient vous être utiles au sujet de ses produits et services.

COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX RENSEIGNEMENTS ME CONCERNANT ET CORRIGER LES ERREURS QU'ILS COMPORTENT?

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels identifiables vous concernant et corriger les erreurs qu'ils comportent en communiquant avec nous, comme il est indiqué ci-après. Si votre demande est reliée aux renseignements personnels contenus dans les dossiers de GM Canada, nous vous donnerons les renseignements nécessaires pour communiquer avec GM Canada à cette fin.

Bien que Assurance Motors prenne les mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements qu'elle détient sont exacts, complets et à jour, nous nous fions souvent à vous pour nous informer des changements relatifs aux renseignements personnels ou autres renseignements pertinents (p. ex. : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc.).

COMMENT PUIS-JE COMMUNIQUER AVEC ASSURANCE MOTORS?

Si vous souhaitez communiquer avec Assurance Motors à propos de l'utilisation des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l'administration de votre contrat de service de véhicule, composez le 1 800 268-7676 ou écrivez-nous à l'adresse suivante :

Compagnie d'Assurance Motors
C.P. 7430
Succursale Vanier
Vanier (Ontario) K1L 8E4
a/s : Administrateur Protection des renseignements personnels

Si vous désirez discuter de l'utilisation des renseignements personnels vous concernant dans le cadre d'initiatives de marketing qui pourraient inclure certains services de Assurance Motors ou y être associées, veuillez communiquer avec GM Canada au 1 800 GM-Drive ou 1 800 463-7483 ou visiter son site Internet au gm.ca.

EST-CE QUE ASSURANCE MOTORS METTRA À JOUR SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous cherchons toujours des manières d'améliorer et de mettre à jour nos services afin de les rendre encore plus efficaces. Par conséquent, nos politiques, y compris celle-ci, continueront d'évoluer, et Assurance Motors se réserve le droit de les modifier périodiquement. Tout changement à la présente Politique entrera en vigueur dix jours suivant la date à laquelle elle aura été révisée et affichée à nos bureaux. Nous vous encourageons à communiquer avec nous de façon ponctuelle si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la version la plus récente de notre Politique en matière de protection des renseignements personnel concernant la clientèle.

Cet énoncé est en vigueur à compter du 1er mars 2006.