GENERAL MOTORS DU CANADA LIMITÉE
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS 2010
NOUS RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE
À General Motors du Canada Limitée (GM Canada), nous respectons votre vie privée et apprécions votre clientèle. Vos renseignements personnels seront protégés, ils ne seront jamais vendus, et, à moins que nous vous avisions au préalable, seuls GM Canada, ses sociétés affiliées, ses concessionnaires et ses fournisseurs de services les utiliseront (dans le seul but de fournir lesdits services). Notre objectif est d'améliorer votre expérience de consommation de nos produits et services. En acceptant de nous fournir les renseignements personnels contenus dans le présent contrat, vous consentez à ce qu'ils soient utilisés et divulgués, de manière à nous permettre de :
- Nous conformer aux exigences de sécurité et aux exigences légales et règlementaires;
- Vous transmettre des informations générales sur les produits et les services offerts par GM Canada et ses partenaires;
- Réaliser des études de marché;
- Conserver nos dossiers à jour pour être en mesure de répondre à vos demandes et de vous transmettre des renseignements portant sur la garantie ou le service à la clientèle, et ainsi mieux comprendre et consolider la relation que nous entretenons avec vous;
- Effectuer d'autres activités commerciales raisonnables et légitimes (telles que recouvrer des créances en souffrance).
Si ces utilisations prévues ne sont pas raisonnablement évidentes à partir des circonstances dans lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, nous vous donnerons l'occasion de refuser votre consentement quant à la cueillette, l'utilisation ou la divulgation des renseignements. Par exemple, nous vous donnerons l'occasion ne nous indiquer de pas utiliser, à des fins de marketing, les coordonnées que vous fournissez lors de votre inscription à un service. Rappelez-vous cependant qu'il existe certaines situations restreintes où la loi exige ou nous permet, ainsi qu'à nos affiliés, fournisseurs, partenaires commerciaux et concessionnaires, de recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sans consentement préalable. Parmi ces situations, on retrouve notamment les activités liées à la sécurité, à l'exécution et au respect des lois.
POLITIQUE DE GM CANADA SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS 2010
- Quels renseignements me concernant sont recueillis par GM Canada et comment ces renseignements sont-ils utilisés?
- GM Canada partagera-t-elle mes renseignements personnels avec des tiers?
- Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?
- Puis-je refuser de participer aux promotions et aux activités de marketing de GM Canada?
- Comment puis-je accéder à mes renseignements et y apporter des corrections?
- Comment puis-je communiquer avec GM Canada?
- Est-ce que GM Canada prévoit mettre à jour de sa politique en matière de protection de la vie privée?
- Comment la protection de la vie privée est-elle gérée par les concessionnaires GM au Canada?
A/ Renseignements personnels que GM Canada peut recueillir à votre sujet :
GM Canada recueille les renseignements personnels à votre sujet qui sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement de vous ou des sites Web de GM Canada, de votre téléphone cellulaire, des concessionnaires, de nos affiliés, fournisseurs de services et de toute autre source qui établit des listes d'acheteurs potentiels de véhicules, toujours avec votre consentement lorsque la loi l'exige.
Par exemple, quand vous effectuez un essai routier, achetez, louez ou faites faire l'entretien d'un véhicule, le concessionnaire GM Canada recueillera des renseignements sur vous qui pourront être partagés avec GM Canada aux fins indiquées plus haut. GM Canada organise également des concours, des questionnaires, des sondages, des promotions et offre plusieurs formes de services personnalisés tels que garantie de véhicule, entretien et réparation et services OnStar, pour lesquels on pourrait vous demander de fournir certaines coordonnées et renseignements d'admissibilité comme vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, âge et autres renseignements qui pourraient être requis à la prestation ou l'administration de ces services ou promotions. Nous pourrions également vous demander de fournir des renseignements supplémentaires concernant vos habitudes d'achat et vos préférences, votre sexe et d'autres renseignements portant sur vos finances, vos assurances et des renseignements d'ordre démographique comme le revenu familial. Si vous entretenez une relation d'affaire avec GMAC (General Motors Acceptance Corporation), FINANCIALINX Corporation, ou si vous avez adhéré à La Carte GM, vous pourriez avoir indiqué votre date de naissance; il s'agit d'un renseignement qui est partagé avec GM Canada. Ces renseignements sont utilisés conformément à la liste des utilisations établie plus haut. Plus vous nous fournirez de renseignements volontairement, et plus ces renseignements seront précis, et plus nous serons en mesure de personnaliser notre relation avec vous et d'améliorer votre degré de satisfaction par rapport aux services et aux produits que nous vous offrons.
B/ Visite sur le site Web de GM Canada :
(i) Renseignements que GM Canada peut recueillir par l'intermédiaire de son site Web :
Vous pouvez consulter le site Web sans devoir communiquer de renseignement personnel. Cependant, pour certains services de notre site, comme les concours, les questionnaires, les promotions, les services personnalisés ou les rendez-vous en ligne avec nos concessionnaires, il se peut que vous soyez contraints de vous enregistrer sur le site de GM Canada. Dans le cadre de cet enregistrement volontaire, GM Canada peut demander des coordonnées et des renseignements d'admissibilité tels que vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, âge et autres données requises pour l'exploitation de ces services ou promotions.
Comme l'indique le paragraphe A ci-dessus, nous pouvons également vous demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires. Ces renseignements sont utilisés conformément à la liste des utilisations établie plus haut. Encore une fois, plus vous nous fournirez de renseignements volontairement, et plus ces renseignements seront précis, plus nous serons en mesure de personnaliser notre relation avec vous et d'améliorer votre degré de satisfaction par rapport à nos services.
Vous devez savoir que lorsque vous partagez des renseignements personnels dans des sections publiques de notre site Web, comme les groupes de discussion ou les babillards électroniques, ces renseignements peuvent être vus et utilisés par d'autres utilisateurs. Nous vous conseillons vivement de faire preuve de jugement lorsque vous partagez des renseignements personnels à l'intérieur de ces groupes de discussion.
(ii) Site Web de GM Canada - Utilisation de témoins (cookies) :
Quand vous visitez un des sites Web de GM Canada, nous pouvons recueillir et sauvegarder des renseignements sur votre visite sur une base anonyme et cumulative à l'aide de témoins. Un témoin est un élément de données qu'un site Web peut transmettre à votre navigateur, que ce dernier peut ensuite enregistrer sur votre disque dur. Les témoins peuvent nous indiquer l'heure et la durée de votre visite, les pages consultées sur nos sites et le site que vous avez consulté juste avant le nôtre. Nous pouvons également enregistrer le nom de votre fournisseur de services Internet. Ces renseignements nous permettent de mesurer l'activité sur le site afin de personnaliser nos services à votre intention sur notre site Web. L'objectif est de vous faire économiser du temps et d'augmenter votre degré de satisfaction. Les témoins utilisés par GM Canada sur ses sites Web servent uniquement à faciliter la navigation et la sécurité sur le site et ne sont pas utilisés pour obtenir ou révéler n'importe lesquels de vos renseignements personnels.
Si vous êtes préoccupé à propos des témoins, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur afin qu'il vous avise lorsque vous en recevez un. Si vous ne savez pas comment modifier les réglages de votre navigateur, veuillez consulter la documentation portant sur le navigateur ou le site Web du fournisseur. Vous pouvez visiter le site Web de GM Canada en n'acceptant aucun témoin. Cependant, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines sections de notre site qui exigent l'acceptation des témoins pour la personnalisation.
Nous pouvons également faire appel à des tiers pour présenter des publicités de GM Canada sur d'autres sites Web. En présentant ces publicités de GM Canada, ces tiers peuvent placer des témoins sur votre navigateur et peuvent recueillir certains renseignements, tout en préservant votre anonymat, concernant vos visites sur d'autres sites Web. Ces renseignements comprennent le type de navigateur, l'adresse IP, l'achalandage sur le Web et l'heure et sont utilisés afin de mieux comprendre et d'optimiser les campagnes de publicité en ligne de GM Canada. Pour refuser ces témoins, veuillez revoir les politiques de protection de la vie privée de ce site Web et suivre les directives qui s'y rapportent.
GM CANADA PARTAGERA-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS?
Quand vous fournissez à GM Canada des renseignements qui permettent de vous identifier, il est possible que GM Canada partage ses renseignements avec son réseau de concessionnaires et ses sociétés affiliées. GM Canada pourrait également partager avec ses partenaires commerciaux des renseignements personnels, mais cela dans le seul but de promouvoir ses programmes de marketing conjoints. Avant de partager des renseignements avec toute autre entité ou entreprise, nous nous assurons d'obtenir le consentement exigé par les lois en vigueur. Pour obtenir des renseignements quant aux autres entités avec qui nous pourrions partager les renseignements vous concernant, veuillez communiquer avec nous. GM Canada pourrait également partager avec ses fournisseurs des renseignements personnels vous concernant dans le seul but d'obtenir leurs services (par ex., envois postaux en réponse à une demande de renseignements ou en réponse à une demande de participation à un concours ou à une activité promotionnelle organisée par GM).
Nous pourrions aussi être amenés à divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l'exige, comme dans le cas d'une enquête menée par le gouvernement, d'actions de mise en application de la loi, d'un litige ou d'un règlement de différend. En outre, si un fournisseur de services de GM Canada se trouve à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels vous concernant pourraient être traités et conservés dans un autre pays dont les lois diffèrent de celles du Canada, et les autorités législatives de cet autre pays (par ex., les États-Unis) pourraient, en vertu des lois en vigueur, obtenir divulgation des renseignements vous concernant.
Comme GM Canada continue de croître et de se développer, il peut arriver qu'elle vende ou achète des activités commerciales. Dans la mesure où l'activité commerciale qui est vendue est liée à la gestion de notre garantie, du service après-vente ou de tout autre service ou encore que ces éléments ont une incidence entre eux, nous pouvons transmettre des renseignements personnels à titre d'actif commercial transféré pour assurer une transition facile en ce qui a trait à votre véhicule, aux services qui s'y rattachent et à votre satisfaction.
Enfin, notre site www.gm.ca, contient des liens vers des sites externes, non soumis au contrôle de GM Canada, comme certains sites appartenant aux concessionnaires GM, aux détenteurs de licence GM ou certains sites d'analyse de produits indépendants. GM Canada n'est pas responsable de ces sites, de leurs omissions et de leurs politiques, ni de leur contenu. Avant de fournir des renseignements d'ordre personnel aux gestionnaires de ces sites, nous vous recommandons de lire leurs politiques en matière de protection de la vie privée.
COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?
GM Canada s'engage à protéger les renseignements personnels en plein accord avec la présente loi sur la protection de la vie privée et les lois en vigueur. GM Canada reconnaît vos préoccupations en ce qui a trait à la sécurité en ligne et à la sécurité des renseignements que nous pourrions recueillir de quelque façon et prend toutes les mesures nécessaires dans le but d'éviter la perte, l'usage détourné ou l'altération des renseignements qui sont sous son contrôle. Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de GM Canada tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada. De plus, nous fonctionnons selon des politiques, des méthodes et des techniques généralement reconnues en matière de sécurité des renseignements.
En tant qu'utilisateur, nous vous encourageons à vous familiariser avec les caractéristiques de sécurité intégrées à votre navigateur. Les versions les plus récentes des navigateurs Internet procurent généralement une sécurité accrue.
PUIS-JE REFUSER DE PARTICIPER AUX PROMOTIONS ET AUX ACTIVITÉS DE MARKETING DE CANADA?
Si vous souhaitez ne pas être informé de nos offres de produit, de service ou de nos activités de marketing, si vous voulez que votre nom soit retiré de la liste pour les envois postaux ou les courriels visant à vous présenter nos activités de marketing, nos sondages ou nos offres de télémarketing, ou si vous voulez que l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels vous concernant soit restreinte, veuillez communiquer avec nous à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
À moins que la loi ne l'exige ou ne le permette, nous respecterons vos exigences en ce qui a trait à l'utilisation de vos renseignements personnels et nous nous assurerons que les restrictions demandées figurent à votre dossier. Nous vous informerons des conséquences qui découlent du refus de votre consentement, sauf si ces conséquences sont manifestes. Par exemple, GM Canada ne pourrait, sans votre consentement, vous fournir des services ou des renseignements concernant ses produits, ses services ou les promotions s'y rattachant, qui pourraient être intéressants pour vous.
COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS ET Y APPORTER DES CORRECTIONS?
Pour accéder aux renseignements personnels pouvant vous identifier, communiquez avec nous à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Remarque : Dans le cas d'une correction visant votre véhicule GM ou un service offert par GM, vous devrez fournir le numéro d'identification de votre véhicule (NIV), votre nom, votre adresse et d'autres renseignements permettant de vous joindre.
Bien que GM Canada tente de s'assurer de l'exactitude, de l'intégrité et de la mise à jour des renseignements dont elle dispose, nous devons aussi compter sur vous pour nous tenir au courant de tout changement ou autres renseignements pertinents vous concernant (par ex., changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone, etc.).
COMMENT PUIS-JE COMMUNIQUER AVEC GM CANADA?
GM Canada cherche toujours à s'améliorer et apprécie vos commentaires. Vos commentaires et suggestions susceptibles d'améliorer notre site Web et nos politiques sont les bienvenus. Si vous avez des commentaires ou des préoccupations ou si vous souhaitez restreindre l'utilisation de certains des renseignements personnels dont nous disposons, veuillez communiquer avec GM Canada à l'adresse suivante :
General Motors du Canada Limitée
1908, Colonel Sam Drive
Oshawa (Ontario) L1H 8P7
À l'attention : Coordonnateurs de la protection de la vie privée
Code de distribution : CA1-163-005
1-800-463-7483
Vous pouvez aussi communiquer avec nous en cliquant sur le lien « Renseignements », que vous trouverez à travers le site Web de GM Canada. Si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l'utilisation ou de la communication des renseignements personnels vous concernant, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse Place de Ville, 112, rue Kent, 3 e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 ou en composant le numéro sans frais 1-800-282-1376.
COMMENT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EST-ELLE GÉRÉE PAR LES CONCESSIONNAIRES GM AU CANADA?
Bien que GM Canada encourage ses concessionnaires à s'assurer du plein respect des lois en matière de protection de la vie privée et qu'elle ait fourni à ses concessionnaires les renseignements quant à leurs obligations à cet égard, chaque établissement concessionnaire constitue une entité légale distincte et indépendante de GM Canada. À ce titre, GM Canada n'est pas responsable de la conformité des concessionnaires par rapport aux lois en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier les pratiques de votre concessionnaire GM Canada en matière de protection de la vie privée afin de vous assurer de bien comprendre les pratiques et les politiques utilisées à cet égard. En outre, comme le concessionnaire GM est souvent le premier contact du client, il est en mesure de répondre à vos questions concernant ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Lorsque vous remplissez un contrat d'achat ou de location ou que vous signez un bon de réparation avec votre concessionnaire GM, ce dernier devrait vous fournir des renseignements décrivant les pratiques qu'il utilise en matière de protection de la vie privée et une déclaration comme quoi certains renseignements personnels que vous lui aurez fournis pourraient être partagés avec GM Canada, ses concessionnaires et ses sociétés affiliées et qu'ils pourraient être utilisés pour les raisons décrites dans la présente politique telles que le financement, l'administration de services et de la garantie, la communication avec les clients, le marketing et afin que nous puissions personnaliser et améliorer votre expérience avec GM Canada ainsi que les produits et les services que nous vous offrons.
Nous recherchons constamment des façons d'améliorer et de mettre à jour notre site Web afin qu'il soit toujours des plus utiles. Par conséquent, toutes nos politiques, y compris la présente, ne cesseront d'évoluer et GM Canada se réserve le droit de modifier, de temps à autre, la présente politique sur la protection de la vie privée. De telles modifications prendront effet dix jours suivant la date de modification et d'affichage de la présente politique sur le site Web de GM Canada. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la page Protection de la vie privée pour prendre connaissance de notre plus récente politique à cet égard.
Cette déclaration sera affichée aux alentours du 23 novembre 2010 et entrera en vigueur le 30 novembre 2010.